Taxe de séjour sur AIRBNB : 7 points à connaître

En règle générale, les voyageurs qui séjournent en France dans une location saisonnière doivent s’acquitter d’une taxe de séjour. Le propriétaire est responsable de sa collecte.

Lorsque votre bien est en location via Airbnb, Booking ou Abritel, la taxe de séjour est collectée et reversée directement par la plate-forme depuis la parution au Journal Officiel des  articles L.2333-34 du CGCT et l’article 7 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014. Ce qui est fort pratique. 

Mais le propriétaire reste responsable de l’enregistrement des données relatives à son logement qui permettent de déterminer le montant de la taxe de séjour. Si ces données sont mal renseignées, il risque de faire payer à ses voyageurs un trop perçu qui ne sera pas remboursable ou bien à s’exposer à des sanctions pour fausse déclaration. 

Les propriétaires clients de la conciergerie KIIZMI, présente dans l’Île de Ré et sur le secteur de La Rochelle, n’ont pas à se soucier de remplir ce formulaire. En effet, notre offre de gestion intégrale comprend les services de mise en place ainsi que la déclaration des taxes de séjour aux autorités collectrices. 

1. Les taxes de séjour, qu’est-ce que c’est ?

La taxe de séjour est un impôt payable par tous les voyageurs séjournant en France. Elle est applicable par nuitée et par personne majeure présente dans le logement. 

Les tarifs sont fixés annuellement par les autorités compétentes sur chaque territoire (mairies ou communautés de communes).

La taxe de séjour sert à financer les équipements touristiques. Elle est intégrée au budget de l’Office de Tourisme pour assurer la promotion touristique et améliorer les capacités d’accueil du territoire. 

La taxe de séjour n’est pas appliquée sur tout le territoire français. Les mairies ou communautés de communes pouvant instituer une taxe de séjour sont les communes touristiques, les stations de tourisme, les communes littorales ou de montagne, les communes faisant des campagnes de promotion en faveur du tourisme, les communes ayant mis en place des actions de protection de leurs espaces naturels. 

Une taxe additionnelle départementale de 10 % peut aussi être appliquée sur de nombreux départements en France.

2. Les taxes de séjour, comment ça marche ?

La taxe de séjour concerne les auberges, les hôtels, les campings, les locations saisonnières ainsi que les résidences de tourisme.  Elle varie en fonction de la catégorie du bien et oscille en général entre 5€ pour les palaces et quelques centimes d’euros pour les meublés 1*. Il faut entendre ces tarifs par nuitée et par personne majeure présente dans le logement. 

Les meublés non classés quant à eux sont assujettis à une taxe de séjour équivalente à 1 à 5% du prix de la nuitée par personne majeure et par nuitée, ce qui peut vite devenir une somme faramineuse pour de grands logements de très bon standing.

Pour que les taxes de séjour ne représentent pas un surcoût significatif pour vos voyageurs, nous vous encourageons à faire classer votre meublé de tourisme. La conciergerie KIIZMI, à La Rochelle et dans l’Île de Ré, propose de faire classer les logements de ses propriétaires dans son offre de gestion locative intégrale. 

3. A qui s’adressent les taxes de séjour ?

La taxe de séjour doit être acquittée par toute personne majeure. 

Dans les cas suivants, les voyageurs pourront être exonérés de taxe de séjour :

• Les personnes disposant d’un contrat de travail saisonnier et qui sont employées dans la commune (par exemple les travailleurs saisonniers qui viennent pour les vendanges)
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ;
• Les personnes profitant d’un relogement d’urgence ou temporaire ;
• Les personnes vivant dans les locaux gérés par les associations.

4. Comment la taxe de séjour est-elle collectée ?

Quand un voyageur réserve un logement sur Airbnb ou autres sites de réservation, ces sites collectent et remettent directement la taxe de séjour au nom de l’hôte aux autorités collectrices. Ainsi lorsque le propriétaire d’un logement en location sur un site marchand reçoit le virement de ses revenus, la taxe de séjour a déjà été défalquée de son paiement. 

Airbnb et autres plateformes perçoivent aussi les taxes départementales ainsi que la taxe « Grand Paris » le cas échéant. Les montants collectés pour ces taxes sont directement reversés aux villes au nom des hôtes.

Si le propriétaire loue son bien en direct, la taxe de séjour lui sera payée directement par les voyageurs. Il devra la collecter et la remettre à la commune dont il dépend

La taxe de séjour doit toujours figurer sur vos contrats de bail. Le locataire doit savoir par avance le montant qu’il devra acquitter et être averti qu’il devra vous payer la taxe de séjour en direct. D’ailleurs, certains propriétaires demandent que le paiement soit séparé du montant du loyer, non seulement pour des raisons comptables, mais aussi pour que le locataire se rende bien compte que cet argent n’est pas un revenu supplémentaire pour le propriétaire.

Les clients de la conciergerie KIIZMI, eux, n’ont pas à déclarer leur taxe de séjour. En effet, pour nos clients ayant souscrit à notre offre de gestion locative intégrale, nous nous rapprochons de leur mairie ou de leur communauté de communes afin de déclarer et reverser tous les mois les montants perçus. 

5. Comment la taxe de séjour est-elle définie pour votre logement ?

Pour la location via les sites de réservation en ligne, chaque hôte doit impérativement renseigner le type de logement et le classement du logement.  Airbnb se chargera d’appliquer le taux de la taxe de séjour en fonction de la municipalité où le bien se situe. 

Pour tout changement sur le bien (classement, agrandissement, … ), le propriétaire doit en informer les plateformes de location via les paramètres des applications. 

La taxe de séjour sera automatiquement modifiée et mise à jour par les sites web sous 24 heures. Attention toutefois, si les informations ne sont pas correctement enregistrées, vous pourrez être assujetti d’une taxe de séjour correspondant à un meublé non classé et qui équivaut à 1 à 5 % du prix de la nuitée par personne.

Pour les réservations en direct, le propriétaire doit se rapprocher des services compétents de sa commune pour connaître le montant de la taxe applicable à son logement. 

Si le logement a été classé par un organisme de classement homologué par le département, alors vous devez vous référez à la hauteur du classement de votre bien pour connaître le montant de la taxe de séjour à appliquer. 

6. Comment reverser la taxe de séjour à l’organisme collecteur de votre commune ?

Une fois que le propriétaire a collecté la taxe de séjour de sa location pour les réservations en direct, il doit la reverser en rendant compte au comptable local à des dates préalablement définies par le conseil municipal. 

Dans la majorité des cas, vous pouvez faire une déclaration en ligne sur un site dédié. Vous pouvez savoir si votre mairie dispose de la prestation de déclaration en ligne en consultant le site internet de votre commune.

Les propriétaires clients de la conciergerie KIIZMI, dans l’Île de Ré et sur le secteur ou sur le secteur de La Rochelle, ont souscrit à une offre de gestion locative intégrale qui leur permet de déléguer complètement la collecte et la déclaration de leur taxe de séjour. En effet, la conciergerie KIIZMI s’occupe à leur place de gérer les taxes perçues sur tous les séjours. Qu’ils soient réservés en direct ou via les plateformes de réservation. 

7. Quelles sont les sanctions encourues si l’on ne déclare pas ou que l’on applique pas la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est difficilement contrôlable par les autorités car elle ne fait l’objet que d’une obligation déclarative. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’État a obligé Airbnb et les sites web de réservation touristique à déclarer directement les taxes de séjour pour les hôtes. 

Certaines collectivités mettent de plus en place des contrôles inopinés afin de vérifier l’occupation des logements, ce qui est notamment le cas sur Paris.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 3e catégorie jusqu’à 450 € sur laquelle des indemnités de retard peuvent être appliquées. La loi Elan renforce en outre cette disposition d’une sanction financière de 750 à 2000 € par annonce non conforme et les taxe de séjour non collectées. 

Pour toutes ces raisons de praticité, les propriétaires de meublés de tourisme ont fait confiance à la conciergerie KIIZMI pour la gestion locative de leur bien.